AUCUN DÉLAI N'EST OPPOSABLE AU JOURNALISTE POUR INVOQUER LA CLAUSE DE CONSCIENCE

DANS SON VOCABULAIRE juridique, le Doyen Cornu définit de façons multiples la jurisprudence et notamment comme étant l'« habitude de juger dans un certain sens et, lorsque celle-ci est établie, résultat de cette habitude : solution consacrée d'une question de droit considérée au moins comme autorité, parfois comme source de Droit ».En l'espèce, cette définition prend tout son sens. Les décisions de la Cour de cassation viennent ainsi préciser les contours de cette mesure ...