Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire?

(2) CJCE 9 nov. 2004, aff. C-203/02 : CCE janv. 2005, comm. 2, note Caron ; Prop. ind. janv.2005, comm. 7, note Kamina et mars 2005, comm. 22, note Derclaye ; RLDI, janv. 2005, n° 1,p. 18; Prop. intell.janv. 2005, n° 14, p. 99, note Lemarchand et Rambaud.

(3) V. Ph. Gaudrat, Chron. «Droit des nouvelles technologies », RTD com. 1999. 401.

(4) V. notam. CA Paris, 12 sept. 2001 ; CCEdéc. 2001, comm. 121, note Caron ; D. 2001. AJ.2895; JCP2002. II. 10000, note Pollaud-Dulian ; JCPéd. E, 2002, Chron. Vivant, Mallet-Poujol,Bruguière, n° 888, p. 950; Légipresse, déc. 2001, n° 187. III. 215, note Tellier Loniewski ; CAVersailles, 11 avr. 2002 : CCE juill.-août 2002, comm.98, note Caron ; Légipresse, nov. 2002,n° 196.III.190, note Tellier Loniewski ; Prop. Intell., oct. 2002, n° 5, p. 114, note Lemarchand ;CA Paris, 18 févr. 2004 : Juris Datan° 235861; CA Paris, 20 févr. 2004 : CCEjuin 2004, comm.67, note Caron ; Prop. ind. juin 2004, comm. 57, note Schmidt-Szalewski ; CA Paris, 15 sept.2004 : Prop. intell. janv. 2005, n° 14, p. 75, obs. Lucas.

(5) Considérant n° 39 de la directive.

(6) Rapport Sénat C. Jolibois, n° 395, 1997/1998.

(7) V. B. Warusfel, « La protection des bases de données en question », Prop. intell. oct. 2004,n° 13, p. 900; V. aussi, S. Lemarchand et S. Rambaud, Prop. intell. janv. 2005, n° 14, p. 100.

(8) S. Lemarchand et S. Rambaud, Prop. intell.oct. 2004, n° 13, p. 893.

(9) Attendus cités par F. Pollaud-Dulian, dans sa note sous CA Paris, 12 sept. 2001 : JCP2002.II. 10000, p. 29.

(10) Qui a toutefois jugé que l'investissement est également attesté par les efforts commerciauxdéployés pour l'activité principale, lesquels « donnent leur contenu aux bases», CA Paris, 12sept. 2001, préc.

(11) CA Paris, 20 mars 2002 : PIBD, 15 juill. 2002, n° 746. III. 331.

(12) CJCE, 9 nov. 2004, Fixtures Marketing LTD c/ Opap, aff. C 444/02, point n° 30.

(13) TGI Paris 5 sept. 2001 : CCE févr. 2002, comm. 16, note Caron ; Légipressedéc. 2001,° 187. III. 219, note Tellier Loniewski

(14) CA Versailles, 11 avr. 2002, préc.

(15) V. N. Mallet-Poujol, « Appropriation de l'information : l'éternelle chimère» : Dalloz, 1997,Chron. 330 et J. Cl. « Communication, Protection des bases de données », fasc. 6080.

(16) V. Ph. Gaudrat, Chron. préc. : RTD com. 1999. 419.