Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
Cours et tribunaux
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
1er avril 2005 - Légicom N°34
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Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
Cours et tribunaux
Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale
PAR UN JUGEMENT DÉFINITIF en date du 15 octobre 2004, la 3e chambre 2e section du tribunal de grande instance de Paris vient de consacrer le droit au nom patronymique dans une hypothèse où celuici était pourtant malmené. Ce patronyme avait été en effet déposé à titre de marque par son titulaire mais n'avait pas été semble-t-il exploité comme marque par celui-ci et courait dès lors un risque de déchéance pour défaut d'exploitation.Plus précisément, les faits de l'espèce ... 1er mars 2005 -
- Légipresse N°219
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
Cours et tribunaux
Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?
LA GLOIRE ET L'ARGENT. Tel pourrait être le titre de la saga judiciaire dont l'arrêt rapporté est le second épisode, si l'on ne craignait pas ainsi de se référer trop explicitement à une chronique célèbre 1 et, par suite, d'encourir le grief de parasitisme pour avoir cherché, ce faisant, à profiter indûment de sa notoriété.750 000 au titre de l'atteinte portée aux droits patrimoniaux ; un million d'euros au titre du parasitisme ; un million d'euros au titre de l'atteinte ... 1er mars 2005 -
- Légipresse N°219