Le ver est toujours dans le fruit de l'article 227-24 du Code pénal, car il interdit tout message violent, pornographique, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu par des mineurs sans distinguer entre l'art et ce qui n'en est pas. Or l'uvre, que ce soit du point de vue de celui qui s'y exprime, ou de celui qui la reçoit, n'est pas un message. Le discours, dans l'uvre, n'est ni littéral, ni, comme certains l'affirment, apologétique.Dire que l'uvre ...
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
(3) TGI Carpentras, 25 avril 2002, Bonnet et autres c/ Flammarion et Houellebecq, Légipressen° 192, juin 2002, 192-31.
(4) Légipressen° 184 IV, p. 62, note Dupuy Buisson.
(5) Voir les décisions contradictoires CE, 14 juin 2002, LPn° 194-04; CE 13 novembre 2002,CE, 4 février 2004, LP211-III, p. 69, com. Julien-Laferrière.
(6) TGI Carpentras, 25 avril 2002, précité.
(7) TGI Carpentras, 7 mars 2003, Consorts Bonnet et autres c/ L. Scheer, LPn° LP 202-25 etCA Nîmes, 8 avril 2004, LP217-26.
(8) Crim. 15 nov. 1990, Bull. crim. n° 388.
(9) Conseil d'État, 25 avril 2003 (référé) et 10 mars 2004, LP n° 217-25.
(10) Conseil d'État, 10 mars 2004, précité, v. supra
(11) Voir le récent procès contre l'affiche du film Amenperdu devant le TGI de Paris (ord. réf.),21 février 2002, AGRIF c/ Renn Production et autres, LP192-III, p. 105, com. A. Tricoire, commedevant la cour de Paris.
(12) «L'art, la censure et les droits de l'homme », Légipressen° 196, II, p. 148.
(13) Cass. Crim. 26 juin 1974.
(14) Cass. crim., 19 janvier 2005, pourvoi D04-83.049.