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Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'œuvre au crible du droit -

L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
/ Cours et tribunaux


01/06/2005


Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'œuvre au crible du droit



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Le ver est toujours dans le fruit de l'article 227-24 du Code pénal, car il interdit tout message violent, pornographique, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu par des mineurs sans distinguer entre l'art et ce qui n'en est pas. Or l'œuvre, que ce soit du point de vue de celui qui s'y exprime, ou de celui qui la reçoit, n'est pas un message. Le discours, dans l'œuvre, n'est ni littéral, ni, comme certains l'affirment, apologétique.Dire que l'œuvre ...
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
 
1er juin 2005 - Légipresse N°222
3995 mots