CITATION D'ŒUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES : LES JUGES DU FOND RÉSISTENT !

(2) C. Colombet, Propriété littéraire et artistique, Dalloz, 4e éd. 1988, n° 228 ; H. Desbois, Ledroit d'auteur en France, Dalloz, 3e éd. 1978, n° 247 ; A. Françon, obs. sous Civ. 1re, 13 avril1988 : RTD com. 1989, p. 238 ; F. Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur, Economica 2004, n° 811à 813. En sens contraire, v., entre autres, L. Bochurberg, Le Droit de citation, Masson 1994 ;P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. Thémis, 5e éd. 2004, n° 196 s., spéc.n° 200 ; X. Linant de Bellefonds, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, coll. Cours, 2e éd.2004, n° 541; A. et H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2e éd. 2001,n° 333 ; A. Lucas, Juris-classeur«Propriété littéraire et artistique », fasc. 1248 Droit patrimoniaux– exceptions au droit exclusif, n° 64 ; M. Vivant, «Pour une nouvelle compréhension dela notion de courte citation en droit d'auteur » : JCPG 1989, doctr. 3372.

(3) V. par exemple, TGI Paris, 30 sept. 1983 : D. 1984, somm. 289, obs. C. Colombet; TGI Paris,6 juin 1986 : RIDA1986, n° 130, p. 161 ; Paris, 3 juillet 1989 : JCPG 1990, doctr. 3433, n° 13,obs. B. Edelman.

(4) Crim., 19 mars 1926 : DP1927, I, p. 25, note M. Nast.

(5) V. Civ. 1re, 13 avril 1988 : RTD com. 1989, p. 238, obs. A. Françon ; D. 1989, somm. 48,obs. C. Colombet ; Civ. 1re, 21 janvier 1991 : JCP 1991-II-21680, note L. Bochurberg et RTDcom. 1991, p. 222, obs. A. Françon ; LP. 1991-III-87, obs. E. Derieux ; Ass. Plén., 5 nov. 1993 :JCP 1994-II-22201, note A. Françon, RTD com. 1994, p. 50, obs. Françon et D. 1994, p. 481,note T. Foyard ; Civ. 1re, 4 juillet 1995 : JCP1995-III-22486, note J.-C. Galloux ; Légicom1995,n° 8, p. 159, obs. C.C. ; D. 1996, J. 4, note B. Edelman ; D. 1996, somm. 73, obs. T. Hassler ;RIDA, janv. 1996, p. 263 ; Civ. 1re, 25 janv. 2005 : Juris-Data n° 2005-026632 ; Comm. Comm.Electr. 03/2005, comm. 39, obs. C. Caron.

(6) Paris, 20 mars 1989 : JCP1990, doctr. 3433, n° 11, obs. B. Edelman ; D. 1989, IR 124 ; TGIParis, 15 mai 1991 : JCP1992-II-21868, note A. Tricoire ; D. 1992, J. 145, note C. Debbasch ;D. 1992, somm. 74, obs. T. Hassler; Versailles, 20 nov. 1991 : D. 1992, p. 402, note B. Edelman;D. 1992, somm. 90, obs. C. Colombet.

(7) Sur cette décision, v. les observations de C. Caron, in Comm. Comm. Electr.05/2005,comm. 79.

(8) D'aucuns estiment qu'un tel morcellement de l'œuvre constitue une atteinte au droit au respect; on examinera cet argument dans un développement ultérieur : cf. infraII-B.

(9) Éd. Le Robert 1996, coll. Les Usuels.

(10) On suppose, cela va de soi, que la réduction du format est significative : c'est le cas ici oùl'œuvre a été diminuée de 85 % en longueur et de 80 % en largeur.

(11) Du reste, toute reproduction même dans un format identique diffère de l'original.

(12) V. déc. préc. note n° 4.

(13) TGI Paris, 30 sept. 1983, préc. ; Paris, 3 juillet 1989, préc.

(14) Civ. 1re, 4 juillet 1995 : Bull. I, n° 295, p. 207; RIDA01/1996, p. 259; Versailles, 15 janvier1998 : RIDA 07/1998 : RIDA 07/1998, p. 267 ; TGI Lyon, 4 avril 2001 : JCP G 2001-III-10563,obs. F. Pollaud-Dulian.

(15) Aff. C-418/10, points 18 à 20.

(16) Sur ce point, v. C. Caron, note sous Paris, 2 février 2005, préc., n° 2.

(17) On signale à cet égard que de tels agissements peuvent alternativement être sanctionnéssur le fondement de l'article L. 122-5.3° a) du Code de la propriété intellectuelle, pour absenced'incorporation dans une œuvre de l'esprit, ou sur celui de la théorie du parasitisme issue desarticles 1382 et 1383 du Code civil.

(18) V. pourtant la très contestée jurisprudence "Microfor" : Ass. Plén., 30 octobre 1987 :D. 1988, somm. 266, obs. C. Colombet ; JCPG 1988-II-20932, obs. J. Huet ; RIDA janv. 1988,p. 17, obs. A. Kérever et p. 78 ; RTD com. 1988, p. 57, obs. A. Françon.

(19) En ce sens, P.-Y. Gautier, op. cit., n° 197.

(20) TGI Paris 3 avril 1973 : RIDA 1973, n° 77, p. 106, obs. Montanier. V. aussi Paris, 17 mars1970 : RIDA 1971, n° 67, p. 179.

(21) TGI Paris, 6 juillet 1972 : D. 1972, p. 628, note Pactet.

(22) C. Colombet, Propriété littéraire et artistique, préc. ; H. Desbois, op. cit. ; A. Françon, obs.sous civ. 1re, 22 mai 1979 et sous civ. 1re, 13 avril 1988, préc.

(23) L. Bochurberg, Le droit de citation, préc. et note sous civ. 1re, 22 janvier 1991, préc. ;B. Edelman, note sous Versailles, 20 nov. 1991, préc. et M. Vivant, « Pour une nouvelle compréhensionde la notion de courte citation en droit d'auteur », préc.

(24) RIDA, avril 2002, p. 448.