LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI

ON LE SAIT, LES LICENCES que s'autorisent les juridictions de fond pour l'appréciation de la bonne foi, considérant, à juste titre, qu'il s'agit d'une notion vivante et mouvante qui doit s'apprécier au cas de figure, sont souvent censurées par la Cour suprême. Les deux espèces ci-dessus rapportés en sont une nouvelle illustration.La Cour de cassation est en effet la gardienne (1) de l'analyse classique de la bonne foi et des conditions que la jurisprudence impose depuis l'arrêt de la ...