Le téléchargement de films couvert par l'exception de copie privée

LE 10 MARS 2005, la 3e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier a confirmé une décision du tribunal correctionnel de Rodez en date du 13 octobre 2004 qui avait relaxé Monsieur Aurélien D. des poursuites pénales engagées à son encontre. Celui-ci avait été prévenu d'avoir reproduit sur 488 supports (CD Rom) des films cinématographiques téléchargés sur internet sans avoir respecté les droits des auteurs. Aurélien D. avait déclaré spontanément avoir téléchargé ...