LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT d'auteur et les techniques et usages dans la société de l'information sont tellement instables qu'on peut se demander si les inspirateurs cachés des épisodes successifs ne sont pas Pénélope ou Sisyphe. Un pas en avant pour les règles, un pas en arrière pour leur mise en oeuvre, le temps qui passe et les problèmes qui demeurent. Pour preuve, le dernier événement qui se situe à la croisée du droit de la protection des données personnelles et de la lutte ... 1^er juillet 2007 - Légipresse N°243

1^er juillet 2007 - Légicom N°39

Fort des nouveaux droits que leur a ouvert la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 1, trois associations (« régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par leurs statuts, de combattre les violences ou les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle » selon la formulation du nouvel article 48-4 de la loi du 29 juillet 1881 instauré par la même loi du 30 ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242