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Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Contrefaçon de film sur un site de partage vidéo: quelle responsabilité?
Cours et tribunaux

CONTREFAÇON DE FILM SUR UN SITE DE PARTAGE VIDÉO: QUELLE RESPONSABILITÉ?

1er septembre 2007 - Légipresse N°244
0 mots
Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux
Cours et tribunaux

LIBRAIRIE EN LIGNE: SANCTION DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT ET DES CHÈQUES-CADEAUX

LES PRATIQUES COMMERCIALES des librairies en ligne sont au centre d'une tourmente juridico-économique.Leur part du marché du livre ne cesse de croître, alors que depuis deux années consécutives, les chiffres d'affaires de l'ensemble du secteur, de l'édition jusqu'à la vente au détail d'ouvrages, stagnent, voire menace de régresser. C'est donc dans un contexte tendu qu'intervient la décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 23 mai 2007, sanctionnant la gratuité des frais de port ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
2493 mots
La diffamation prime l'atteinte à la présomption d'innocence
Cours et tribunaux

LA DIFFAMATION PRIME L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

LE 30 AOÛT 2004, UNE STATION locale de Radio France annonce qu'une importante entreprise de travail temporaire ainsi que ses dirigeants vont être renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première pour production de faux contrats de mission et les seconds pour vol et recel de documents confidentiels appartenant à l'URSSAF. L'information est exacte: une instruction a bien été ouverte sur plainte de l'URSSAF et des mises en examen ont été prononcées dans ce cadre. La difficulté ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
2581 mots
01/09/2007

Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh

La Cour européenne des droits de l'homme et le recel de ...

01/07/2007

Affaire mulholldand drive: suite et fin?

AFFAIRE MULHOLLDAND DRIVE: SUITE ET FIN?

01/07/2007

Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?

À poil, mais pas au poil !

01/07/2007

Publications d'annonces judiciaires et légales

PUBLICATIONS D'ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES

01/07/2007

Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?

La caricature en matière de publicité peut-elle constituer ...