Le Conseil d'État relance la CNIL dans la lutte contre la contrefaçon sur internet en sanctionnant ses erreurs d'appréciation

LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT d'auteur et les techniques et usages dans la société de l'information sont tellement instables qu'on peut se demander si les inspirateurs cachés des épisodes successifs ne sont pas Pénélope ou Sisyphe. Un pas en avant pour les règles, un pas en arrière pour leur mise en oeuvre, le temps qui passe et les problèmes qui demeurent. Pour preuve, le dernier événement qui se situe à la croisée du droit de la protection des données personnelles et de la lutte ...