QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?

(2) Le Monde, 22 février 2008.

(3) V. égal. : J.-M. Bruguière, « Le paparazzi n'a pas de droit d'auteur sur ses photographies »,D. 2008, p. 461; C. Caron, « Les photographies de paparazzis sont-elles originales? », CCE2008, comm. n° 17; P. Greffe, Propr. ind., comm. 16. Et S. Miller, « Les paparazzi et lesrègles de l'art », chronique France culture, émission du 9 avr. 2008.

(4) CA Versailles, 22 nov. 2001, Aubard et a. c/SNC DPPI, Légipresse 2002, n° 197, I, 60.

(5) Cass. 1re civ., 3 fév. 2004, Propr. intell. 2004, n° 11, p. 633, note P. Sirinelli.

(6) C'est bien cette société qui agit en contrefaçon, et non les photographes auteurs des clichés.

(7) Y. Gendreau, J.-Cl. « Propriété littéraire et artistique », fasc. 1150, n° 42.

(8) Y. Gendreau, op. cit., n° 35 et s. Egal. : B. Ader, « L'évolution de la notion d'originalité dansla jurisprudence », in Légicom n° 34, 2005/2, p. 43 et s.

(9) Art. 3 loi 11 mars 1957.

(10) Sur ces différents points, cf. notre thèse, L'oeuvre de l'esprit, empreinte de la personna -lité de l'auteur ?, thèse Montpellier I, 1997, n° 279 et s.

(11) Art. L. 112-2 9° CPI.

(12) Ces « photographies- instruments », pour repre n d re l'expression d'A. Latreille :L'appropriation des photographies d'oeuvres d'art : éléments d'une réflexion sur un objet dedroit d'auteur, D. 2002, chron., p. 299 et s. V. égal. M. Cornu et N. Mallet-Poujol, Droit,oeuvres d'art et musées, CNRS éd. 2006, n° 957 et 958; J. Mel, Le photographe de presse,aux confins du droit d'auteur et du droit du travail, JCP social 2005, I, 1347 (spéc. n° 10).

(13) Par ex. : CA Paris, 16 avr. 1999, D. 1999, IR, p. 186; Cass. 1re civ., 14 nov. 2000, n° 98-18.741, Légipresse 2001, n° 179, I, 23; CA Aix-en-Provence, 7 juin 2005, Boyer c/Ville deMarseille, Juris-Data n° 2005-275888.

(14) Cass. 1re civ., 14 nov. 2000, préc.

(15) Pour une présentation, v. A. Latreille, op. cit. ; M. Cornu et N. Mallet-Poujol, ibid.

(16) CA Paris, 16 avr. 1999, préc.; CA Paris, 26 sept. 2001, Propr. intell. avr. 2002, p. 46,obs. P. Sirinelli et CCE 2002, comm. n° 18, note C. Caron; CA Paris, 15 oct. 2003, Propr.intell. janv. 2004, p. 539, obs. A. Lucas. Pour une photo de portrait : TGI Nanterre, 3 mars2004, Lecoeuvre c/Ferment et a., Légipresse 2004, n° 217, I, 17.

(17) A. Latreille, op. cit.

(18) Par ex. : CA Paris, 20 janv. 2004, CCE 2004, comm. n° 37, note C. Caron; CA Paris,24 juin 2005, CCE 2005, comm. n° 131, note C. Caron.

(19) Pour une étude approfondie, toujours d'actualité : C. Carreau, Mérite et droit d'auteur,LGDJ, 1981. Par ex., en matière de photographies: TGI Paris, 26 mars 2003: RIDA oct. 2003,p. 257, obs. A. Kéréver.

(20) Comme la Cour de cassation avant elle, dans l'arrêt précité du 3 fév. 2004.

(21) C. Carreau, op. cit., n° 509 et s. Par ex.: CA Limoges, 15 juin 2005, Blois c/SA La mon -tagne et a., Légipresse 2006, n° 230, I, 06; RIDA 2006, n° 206, p. 281, refusant le bénéficedu droit d'auteur à des photographies montrant « des scènes banales sans manifester davan -tage de recherche ou d'expression personnalisée ».

(22) J.-M. Bruguière (note sous l'arrêt, précitée, p. 462) évoque, non sans malice, le choixdes Iris de Van Gogh pour expliciter le fait que la banalité du sujet ne peut, en tant que telle,caractériser le défaut d'originalité. Symétriquement, le caractère exceptionnel du sujet nepeut, seul, motiver l'application du droit d'auteur.

(23) V. par ex. CA Paris, 15 déc. 1998, Sté Imprimerie FBM Creation impression c/StéFotogram Stone international, Juris-Data n° 1998-024032.

(24) Par ex. : CA Paris, 24 juin 2005, CCE 2005, comm. n° 131, obs. C. Caron.

(25) Même pour des clichés pris sous l'empire de cette loi et contrefaits après l'entrée envigueur de la nouvelle : Cass. 1re civ. 18 juill. 2000, CCE 2000, comm. 124.

(26) Y. Gendreau, J.-Cl. « Propriété littéraire et artistique », op. cit., n° 45.

(27) V. par ex. : CA Montpellier, 6 mars 2007, CCE 2007, comm. n° 150, obs. C. Caron.

(28) P. Sirinelli, note sous CA Paris, 7 avr. 2006 et CA Paris, 27 janv. 2006, RIDA 2006, n° 210,p. 187 et s. spéc. n° 191 et s. V. par ex. TGI Paris, 18 fév. 2004, Saget c/Front national,Légipresse 2004, n° 212, I, 79.

(29) C'est nous qui soulignons. Les juges relèvent aussi que les clichés n'ont pas été « retra -vaillés », ce qui participe de la même prise en considération du mode opérationnel.

(30) Les juges constatent que les photographes n'ont pas opéré de mise en scène et decadrage particulier, qu'ils n'ont pas choisi l'angle de prise de vue ou le moment de réalisationdes clichés litigieux puisque le déclenchement des appareils était « exclusivement commandépar l'apparition, pour quelques secondes, des personnages pris pour cible », qu'ils étaient« totalement étranger(s) » à la composition de la scène et qu'ils n'ont fait que « shooter lespersonnages y participant, suivant la technique du déclenchement continu, dite de la “priseen rafale” ».

(31) P. Sirinelli, ibid.

(32) Tout comme le constat de l'absence de sensibilité des photographes, assez proche dela recherche de l'expression de la personnalité. Mais la piste est dangereuse…

(33) Selon la société plaignante, les photographes « sont restés cachés plusieurs jours dansla neige avec un téléobjectif », et ont guetté « le moment opportun pour saisir l'instant conve -nable de la prise de vue ».

(34) Par ex. : CA Paris, 11 juin 1990, D. 1991, somm. p. 89.

(35) A. Latreille, L'appropriation des photographies d'oeuvres d'art (…), op. cit.

(36) Cf. note 29.

(37) J.-M. Bruguière, obs. sous TGI Paris, 30 mai 2007, Propr. intell. juillet 2007, p. 309, n° 1;et, à propos du choix de l'angle de vue ou du cadrage, A. Latreille, op. cit.

(38) La photographie montre la mort d'un journaliste japonais, tué à Rangoon par un soldatbirman alors qu'il filmait la répression d'un mouvement de contestation en septembre 2007.

(39) Le Monde, 13-14 avril 2008.

(40) P. Zucca, Images du cinéma, photographies de plateau, éd. André Moreau, 1980, cité parA. Perraud, www.mediapart.fr, 11 avr. 2008.