1. La personne soumise à la tentation, sur une île paradisiaque, sous le regard invasif de multiples caméras de télévision, pour assouvir la curiosité de nombreux téléspectateurs et le succès d'une maison de production est-elle salariée ? La question n'est guère nouvelle, la nature juridique du lien unissant les participants à un jeu de téléréalité à la société productrice ayant déjà suscité quelques réflexions doctrinales (2). L'émission L'Île de la ten - tation fournit ...
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Damien CHENU
Allocataire Moniteur à l'Université François Rabelais Membre du CRDP (EA ...
(3) D. Cohen, L. Gamet: « Loft Story: le jeu travail », Dr. soc. 2001, p. 791.
(4) Cons. prud'h. Paris, 30 nov. 2005, A. B. c/Sté GLEM,CCE n° 6, Juin 2006, comm. 96, notePh. Stoffel-Munck.
(5) A. Benabent : JCL. Civil, art. 1965 à 1967, actualisé par M.-A. Rakotovahiny, n° 2 et les référencescitées.
(6) P. Malaurie, L. Aynès, P.- Y. Gautier : Les contrats spéciaux, Defrénois, 3e édition, 2007,n° 972, p. 569.
(7) V. sur ce point: J. Pelissier, A. Supiot, A. Jeammeaud: Droit du travail, 23e édition, Dalloz,2006, n° 264 et s., p. 331 et s.
(8) D. Cohen, L. Gamet: « Loft Story: le jeu travail »: op. cit., p. 792 793.
(9) Cass. soc. 13 novembre 1996, Dr. soc. 1996, p. 1067, note J.-J. Dupeyroux ; JC P E1997.II.911, note J. Barthélémy : « le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'untravail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives,d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
(10) V. pour un retour jurisprudentiel au critère de l'emploi par nature temporaire sur lequel doitporter un contrat d'usage: Cass. soc. 23 janvier 2008 (deux espèces), JCP S 2008, n° 1164,note F. Bousez et A. Martinon.