SI LA QUESTION DE LA protection de la vie privée concernait jusqu'alors de manière quasi-exclusive les personnalités du monde des arts et du spectacle, depuis la dernière campagne présidentielle, elle a touché des hommes et des femparmes politiques de tout premier plan.Cette décision, qui en est une nouvelle illustration, a placé l'ex-première dame de France, Cécilia Sarkozy qui s'était elle-même définie comme une « femme politi - que » bien avant l'élection de son mari à la ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Aurélie BREGOU
Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
(2) Article 9 du Code civil: « Chacun a droit au respect de sa vie privée.Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesu -res, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte àl'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »
(3) Article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile: « Le président peut toujours, même enprésence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou deremise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire ces -ser un trouble manifestement illicite. »
(4) Voir en ce sens Civ. 1re, 9 juillet 2003, pourvoi n° 00-20289.
(5) Voir en ce sens TGI Paris, réf., 10 février 2006, Légipresse n° 230-24, I, p. 53.
(6) Civ. 1re, 23 avril 2003, pourvoi n° 00-20740.
(7) Légipresse n° 245-28 , I, p. 144 et citée par Ch. Bigot, « La protection de la vie privéedes personnalités politiques à la lumière de la jurisprudence récente », Légipresse n° 246,nov. 2007, chron. p. 143.
(8) Civ. 1re, 3 avril 2002, pourvoi n° 99-19852.
(9) TGI Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, S. Royal et F. Hollande c/Paris-Match,Légipresse n° 247, I, p. 179.