Sur le même sujet

Droit d'auteur / Jurisprudence

Preuve de l'originalité de photographies de presse
1/02/2010

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...
Benjamin Calis

PO
LDS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Preuve de l'originalité de photographies de presse -

Preuve de l'originalité de photographies de presse
/ Cours et tribunaux


01/07/2010


Preuve de l'originalité de photographies de presse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour d'appel, Paris, Ch. 5.1, 27 janvier 2010, Sipa Press c/ G. Gastaud
 
1er juillet 2010 - Légipresse N°274
Droit d'auteur | journaliste | photographe | agence de presse | originalité
0 mots