Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur

Selon l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifi ée, lorsqu'une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de poursuites contre l'auteur du message, le producteur du service peut être poursuivi comme auteur principal, même si ce message n'a pas été fi xé préalablement à sa communication au public.
Ne justifi e pas sa décision la chambre de l'instruction qui, pour confi rmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans une information ouverte pour injures publiques envers un particulier résultant de messages mis en ligne sur le forum de discussion d'un site internet, retient que les auteurs de ces messages et l'éventuel producteur n'ont pas été identifi és, sans rechercher si le directeur de la publication, qui avait pris l'initiative de créer ce service de communication au public par voie électronique, ne pouvait également être qualifi é de producteur au sens du texte susvisé. (1re espèce) Ayant pris l'initiative de créer un service de communication au public par voie électronique en vue d'échanger des opinions sur des thèmes défi nis à l'avance, l'exploitant du site internet pouvait être poursuivi en sa qualité de producteur, sans pouvoir opposer un défaut de surveillance du message incriminé. (2e espèce)