À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social

(2) Le Grand Robert, définition de « dazibao », mot chinois des années 1970.

(3) Ibid. : source l'Express, 23-29 janv. 1978, p. 100.

(4) Civ., 1re ch., 13 juin 2006, N° de pourvoi : 03-47580, Bull. n° 305.

(5) Soc., 23 juin 2010, Pourvoi no M 09-40.825.

(6) Soc., 6 mars 1996, Pourvoi no 93-41.458.

(7) Soc., 14 mai 1987, Bull. n° 332.

(8) Soc., 5 mars 2008, n° 06-18.907, F-P+B+R+I, Sté Tns Secodip c/ Féd. Cgt dessociétés d'études.

(9) Sur la 2e espèce, le débat procédural peut avoir lieu sur le fondement de l'articleL 1332-2 : l'entretien a lieu le 19 déc. 2008. La lettre de licenciement est notifiéele 21 janvier 2009. Or, il a pu être jugé que le licenciement est sans causeréelle et sérieuse dès lors que le délai d'un mois est dépassé : Soc. 14 sept. 2004Bull. n. 226 ; soc. 17 janv. 1990, Bull. n° 13. Quant à l'indemnité de requalification,le principe posé par la Cour de cassation est que « lorsque le contrat à duréedéterminée devient un contrat à durée indéterminée du seul fait de la poursuite dela relation contractuelle de travail après l'échéance de son terme, le salarié ne peutprétendre à une indemnité de requalification, hors les cas où sa demande en requalifications'appuie sur une irrégularité du contrat à durée déterminée initial ou deceux qui lui ont fait suite » (Soc. 22 mars 2006, 2 esp.). En l'espèce, la contestationétait existante au motif que le surcroît temporaire d'activité s'était transforméde fait en permanence, ce qui vient faire douter du surcroît initial qui doit êtreréel au moment de la conclusion du contrat (Soc., 22 mars 2006, n° de pourvoi:04-42106).