Le visionnage du film et la lecture du scénario querellé suffi sent à comprendre qu'il s'agit de deux histoires extrêmement diff érentes, couvrant des périodes distinctes et n'ayant pas le même thème. Ainsi, le longmétrage a une dimension historique voire pédagogique et a pour sujet l'implication des Algériens vivant en France dans la guerre d'indépendance, à travers trois frères qui campent les diff érentes attitudes des Algériens, alors que le scénario des demandeurs ne relate que l'histoire de deux frères ennemis ayant une même passion pour la boxe et dont l'amitié faillit être broyée par l'Histoire. L'un a donc une visée universelle et l'autre est limité au sort de deux individus. De ce seul fait, il apparaît qu'il n'existe aucune similitude entre les deux uvres ni dans leur sujet, ni dans leur traitement, ni dans leur construction, juge le tribunal. Ainsi, les deux seuls points de contact entre les deux uvres sont la passion d'un des personnages du fi lm querellé pour la boxe, et la guerre d'Algérie comme élément déclencheur de situations. Les axes de la guerre, la boxe, la prison, l'exil, dont le demandeur soutenait qu'ils sont l'empreinte même de sa personnalité, ne sont que des idées de libre parcours et ne peuvent être protégées sous cette forme par le droit d'auteur. Seule la forme défi nitive que le fi lm ou le scénario donne à ces diff érents thèmes peut constituer la mise en forme protégeable de ces thèmes. En l'espèce, le caractère par trop simplifi é du scénario et la revendication générale faite de ces thèmes par le demandeur excluent que leur soit attachée la moindre protection.
16 novembre 2010, 26 novembre 2010 : l'automne aura été meurtrier Le personnage de Séraphine Louis célèbre peintre de la fin du XIXe siècle incarné à l'écran par Yolande Moreau, s'est écroulé dans le prétoire de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris sous les coups de boutoir de Monsieur Vircondelet, docteur en histoire de l'art bordelais soutenu par son éditeur Albin Michel qui avait publié une biographie romancée de l'artiste dans les années ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a. Décision défi nitive
(2) Le biopic est ce genre cinématographique cher au coeur du cinémahollywoodien. Il raconte la vie de personnages exemplaires: The Story of LouisPasteur de William Dieterle (1936), Young Mr. Lincoln de John Ford (1939), ouLust for Life (1947) de Vicente Minelli sur la vie de Vicent Van Gogh par exemple.
(3) Tribunal de grande instance de Paris (1re ch., 3e sect.), 8 avril 1998, inédit.
(4) Cour d'appel de Paris 27 juin 2001, Rida, avril 2002, p. 426, à propos du FilmLéon de Luc Besson.
(5) Le Professeur P.-Y. Gautier préfère à la notion de « domaine public » celle de« fonds commun » (Propriété littéraire et artistique, Puf droit, 5e éd. n° 25).
(6) Tribunal de grande instance de Paris (ord. réf.), 12 juin 2006, Gazette du PalaisDroit du Cinéma, sous la direction de Charles-E. Renault, p. 46 13-15 mai 2007.
(7) Cour d'appel de Paris, 21 février 1996, Rida, juillet 1996, p. 383.
(8) Cour d'appel de Douai, 20 mai 1996, Rida, octobre 1995, p. 278
(9) Ainsi, le tribunal relève qu'« avoir de l'or dans les mains » est une expressioncourante.
(10) Les expressions « miel et liqueurs chaudes » proviendraient du Cantiquedes Cantiques mais le tribunal écarte l'argument en relevant notamment lasubstitution intentionnelle par le scénariste du mot « arbre » présent dans labiographie par le mot « fleur ». Plus loin, les juges confirment qu'il n'est paspossible de s'attribuer les phrases de l'Eucharistie.
(11) Précis d'analyse filmique de Francis Vanoye et Anne Goliot-Lété, Nathan Université, 1992, p. 29.