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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
/ Cours et tribunaux


01/02/2011


Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites



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Le visionnage du film et la lecture du scénario querellé suffi sent à comprendre qu'il s'agit de deux histoires extrêmement diff érentes, couvrant des périodes distinctes et n'ayant pas le même thème. Ainsi, le longmétrage a une dimension historique voire pédagogique et a pour sujet l'implication des Algériens vivant en France dans la guerre d'indépendance, à travers trois frères qui campent les diff érentes attitudes des Algériens, alors que le scénario des demandeurs ne relate que l'histoire de deux frères ennemis ayant une même passion pour la boxe et dont l'amitié faillit être broyée par l'Histoire. L'un a donc une visée universelle et l'autre est limité au sort de deux individus. De ce seul fait, il apparaît qu'il n'existe aucune similitude entre les deux œuvres ni dans leur sujet, ni dans leur traitement, ni dans leur construction, juge le tribunal.
Ainsi, les deux seuls points de contact entre les deux œuvres sont la passion d'un des personnages du fi lm querellé pour la boxe, et la guerre d'Algérie comme élément déclencheur de situations. Les axes de la guerre, la boxe, la prison, l'exil, dont le demandeur soutenait qu'ils sont l'empreinte même de sa personnalité, ne sont que des idées de libre parcours et ne peuvent être protégées sous cette forme par le droit d'auteur. Seule la forme défi nitive que le fi lm ou le scénario donne à ces diff érents thèmes peut constituer la mise en forme protégeable de ces thèmes. En l'espèce, le caractère par trop simplifi é du scénario et la revendication générale faite de ces thèmes par le demandeur excluent que leur soit attachée la moindre protection.

16 novembre 2010, 26 novembre 2010 : l'automne aura été meurtrier… Le personnage de Séraphine Louis – célèbre peintre de la fin du XIXe siècle – incarné à l'écran par Yolande Moreau, s'est écroulé dans le prétoire de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris sous les coups de boutoir de Monsieur Vircondelet, docteur en histoire de l'art bordelais – soutenu par son éditeur Albin Michel – qui avait publié une biographie romancée de l'artiste dans les années ...
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1er février 2011 - Légipresse N°280
4303 mots