Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Cours et tribunaux
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Les articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail sont conformes à la Constitution.
« Il y a en effet une passion mâle et légitime pour l'égalité qui excite les hommes à vouloir être tous forts et estimés. Cette passion tend à élever les petits au rang des grands ; mais il se rencontre aussi dans le coeur humain un goût dépravé pour l'égalité, qui porte les faibles à vouloir attirer les forts à leur niveau, et qui réduit les hommes à préférer l'égalité dans la servitude à l'inégalité dans la liberté », déclarait Alexis de Tocqueville dans son oeuvre ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
Le droit à l'humour comporte des limites et doit cesser là où commencent les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine et les attaques personnelles.En l'espèce, le prévenu n'est pas un humoriste, mais une personnalité connue ...
Lire un jugement qui satisfait toutes les parties est rare et réconfortant.Les différentes associations de lutte contre le racisme qui sont à l'origine des poursuites ou qui les ont relayées n'ont évidemment aucune raison de se plaindre de la décision rendue le 29 mars par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris : Jean-Paul Guerlain a bien été déclaré coupable du délit d'injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur race pour un ... 1er avril 2012 -
- Légipresse N°294
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cours et tribunaux
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Il doit être considéré que le journaliste a mis fin à la relation de travail l'unissant à la société éditrice au regard de la clause de conscience édictée au 3° de l'article L. 7112-5 du Code du travail en ce qu'il a voulu, pour justifier ...
Par cinq arrêts rendus, à la même date, au sujet de litiges intervenus entre une société éditrice de presse et autant de collaborateurs différents à propos notamment des indemnités dites « de licenciement » réclamées, la cour d'appel de Paris, les considérant comme des journalistes professionnels, se prononce dans les mêmes termes sur la nature du contrat (I), sur la nature de la rupture (II) et sur le droit à indemnités (III).I. Nature du contrat Avant même que puisse être ... 1er avril 2012 - Légipresse N°294