Plusieurs décisions viennent d'être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l'on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d'une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d'atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la simple application des textes de loi devrait permettre.Rappelons que depuis l'entrée en vigueur ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

Le 10 mai 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt illustrant parfaitement la volonté de protéger de manière concrète la liberté d'exercer la profession de journaliste.En l'espèce, M. Frasila avait créé les sociétés Tele M et Radio M plus, qui se partageaient des activités de diffusion et de production de programmes. En 2002, M. Frasila diffusa un reportage donnant lieu à des supposées pressions des autorités, le contraignant à céder une part de ses ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

Le nouveau contrôle de constitutionnalité mis en oeuvre par la loi organique du 10 décembre 2009 a manifestement inspiré les praticiens du droit de la presse. Un décompte rapide établi à ce jour fait état de treize questions prioritaires de constitutionnalité posées soit aux juridictions de fond, soit à la Cour de cassation, mettant en cause des dispositions de la loi du 29 juillet 1881. Mais, en l'état, une seule question a passé le filtre de la transmission.Avec succès d'ailleurs ... 1^er juillet 2012 - - Légipresse N°296