L'article L. 3323-2 du Code de la santé publique autorise la publicité des alcools sur des services de communication en ligne, à l'exclusion de ceux qui sont principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux qui concernent le monde du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle.
1. La loi du 21 juillet 2009 a ouvert l'accès à internet aux publicités en faveur des alcools.Plus précisément, l'article L.3323-2 du Code de la santé publique a été complété par un 9°) qui permet la publicité des alcools « sur les services de communication en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
(2) AN 9 mars 2009, JO 10 mars, page 2 315, Madame Pascale Got : «L'amendementprévoit d'interdire toute publicité intrusive. Il s'agit de tous les pop-ups,que l'on connaît bien et qui sont particulièrement dangereux. C'est une forme depublicité spontanée qui intervient beaucoup sur le web. »