Sur les faits et la procédure antérieure : Le 19 novembre 2002, une perquisition était effectuée au domicile de P. X., situé (…), qu'il partageait alors avec son compagnon J. Y.Des images de cette perquisition, fi lmées par le journaliste Gaël Leiblang, étaient diff usées notamment le 3 juin 2003 sur la chaîne de télévision TF1 dans le cadre de l'émission intitulée Appels d'urgence présentée par Carole Rousseau.Cette émission était produite par la société Tout Audiovisuel ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

Les décisions du Tgi de Paris 1 rendues en matière d'atteinte à la vie privée par la littérature ne seraient pas cohérentes, si l'on en croit la presse. Certains se demandent si l'évaluation du mérite de l'oeuvre n'est pas le fil conducteur de la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor poursuivi par son ex-compagne 2 alors que Nicolas Fargues, auquel son ex-femme reprochait le même type de griefs (révélation de détails intimes de la vie privée, reproduction de correspondances ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

Les décisions du Tgi de Paris 1 rendues en matière d'atteinte à la vie privée par la littérature ne seraient pas cohérentes, si l'on en croit la presse. Certains se demandent si l'évaluation du mérite de l'oeuvre n'est pas le fil conducteur de la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor poursuivi par son ex-compagne 2 alors que Nicolas Fargues, auquel son ex-femme reprochait le même type de griefs (révélation de détails intimes de la vie privée, reproduction de correspondances ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310