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Droit d'auteur / Jurisprudence
Action directe de l'auteur en paiement de la rémunération proportionnelle à l'encontre de l'exploitant cessionnaire des droits
1/07/2013
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Accueil > De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle -
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
/ Cours et tribunaux
01/09/2013
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
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La résiliation de contrats de cession de droits d'auteur n'a pas pour eff et d'anéantir les contrats d'exploitation conclus antérieurement.
L'auteur dispose d'une action directe en paiement de la rémunération proportionnelle à l'encontre de l'exploitant cessionnaire des droits, pour autant que l'action du producteur contre l'exploitant n'est pas elle-même éteinte.
« Fais pas le con » dit Jean Carmet alias le bistrotier Georges Lajoie alors qu'éclatent deux coups de feu tirés par le frère de l'Algérien que Lajoie a contribué à faire massacrer sur le Camping du Soleil. C'est peut-être ce que devait se dire le producteur d'Yves Boisset lorsque celui-ci engagea, avec une absolue détermination, deux procédures judiciaires il y a près de quinze ans : une action en résiliation des contrats d'auteur qu'il avait signés sur deux films ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
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