Le principe de la liberté de création littéraire, principe qui ne tend pas seulement à protéger les droits de l'auteur et de son éditeur, mais également ceux des lecteurs potentiels, ne permet donc pas de considérer, en ce domaine, que la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation. Celui qui se prévaut d'une telle atteinte doit, de surcroît, établir que celle-ci et le préjudice qui en est résulté présentent un caractère de particulière gravité.
Les décisions du Tgi de Paris (1) rendues en matière d'atteinte à la vie privée par la littérature ne seraient pas cohérentes, si l'on en croit la presse. Certains se demandent si l'évaluation du mérite de l'oeuvre n'est pas le fil conducteur de la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor poursuivi par son ex-compagne (2) alors que Nicolas Fargues, auquel son ex-femme reprochait le même type de griefs (révélation de détails intimes de la vie privée, reproduction de correspondances ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
(11) Tgi de Paris (17e ch. correct.), 9 mai 2007 et 25 juin 2007, décisions F.-M.Banier, Dalloz 2008 p 57 note A. Tricoire ; Légipresse n° 246-III, p. 234, note A.Fourlon.
(12) P. M. de Biasi, Gustave Flaubert, Une manière spéciale de vivre, Le Livre dePoche 2011 p. 181 et s.
(13) In Gustave Flaubert, op. cit. p. 238.
(14) Le Monde des livres, 13 janvier 2011.
(15) On renvoie à la lecture du jugement reproduit ici page 615 et suivantes.
(16) Le même journal soutiendra au contraire M. Iacub contre Dsk, le pointcommun étant l'exploitation médiatique de l'atteinte à la vie privée par lalittérature en participant à la révélation de cette vie privée.
(17) « L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux Villemin », A. Tricoire,Légipresse n° 261, mai 2009, p. 83.
(18) Tgi de Paris (17e ch. civ.), 3 avril 2006 M. Denicourt c/ A. Desplechin, LPn° 231, III, p. 95, commentaire T. Hassler.