Un individu est poursuivi pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à la suite de la publication, en mars 2014, d’un article dans un mensuel le mettant gravement en cause. Une information judiciaire est ouverte qui conduit au renvoi de cet individu devant le tribunal correctionnel. Il est condamné de ce chef en vertu d’un jugement rendu par défaut à son égard le 17 novembre 2015, puis, sur son opposition, en vertu d’un jugement contradictoire du ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365

      1. Le présent arrêt, rendu en formation de section par la 1re chambre civile de la Cour de cassation, destiné à la publication au Bulletin civil, présente un grand intérêt théorique et pratique. La Cour de cassation prend à bras le corps le délit civil de dénigrement au maniement si délicat. Reflet négatif de la libre critique, le dénigrement définit les limites d’un des rares droits de nuire présents dans le droit de la responsabilité civile1. ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365

L’ordonnance commentée – rendue en matière de droit des marques – est l’occasion d’esquisser, en quelques lignes, la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux titres d’œuvres de l’esprit. 1. Les faits : une société de production audiovisuelle, ayant notamment réalisé la série télévisée  Le bureau des légendes constatait l’annonce de la mise en vente imminente d’un ouvrage dénommé  Le bureau des légendes – Politique du secret. ... 26 novembre 2018 - Légipresse N°362