Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit recevoir la plus stricte application, y compris devant la juridiction civile. Ainsi pourrait se résumer l'état du droit positif au vu des premières décisions rendues par la Cour de cassation à la suite de l'arrêt d'Assemblée plénière du 15 février 2013 et de la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai suivant.La période ouverte en 2008, durant laquelle la 1re chambre civile avait acculturé la loi de 1881 au procès civil en ...