L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881

1) Jusqu'à la loi du 15 juin 1982, l'outrage à magistrat commis pendant l'audience, appelé communément « délit d'audience », pouvait être jugé sur-le-champ par ceux-là même qui en avaient été victimes. Il y avait là une entorse sérieuse au procès équitable à voir la victime se faire son propre juge.Le Conseil constitutionnel, lorsqu'il avait censuré partiellement en son temps la loi sécurité-liberté, avait ouvert la voie en écartant la disposition qui donnait droit au ...