Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, no C-40/17 Conclusions de l'avocat général M. Michal Bobek Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […] V. Conclusions […] Quiconque a inséré sur son site web un plugiciel provenant d'un tiers qui collecte et transmet des données à caractère personnel (ledit tiers ayant ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369

Concluant plus de cinq années de procédure (et notamment un pourvoi en cassation), les jugements rendus le 31 janvier 2019 par la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite du « Mur des cons » méritent quelques commentaires, même si, s'agissant de décisions de première instance frappées d'appel pour une partie d'entre elles1, il convient d'éviter toute analyse définitive sur les principes dégagés dans ces procédures. Pour mémoire, la présidente du ... 24 avril 2019 - Légipresse

« Pas de livres sans directeurs de collection ! »1 C’est avec cette formule percutante que s’est exprimé Antoine Gallimard, le 15 mars 2018, dans une tribune au Figaro pour plaider le rôle essentiel des directeurs de collection au sein des maisons d’édition, dont la pérennité est menacée par une décision de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), entérinée par ses autorités de tutelle et ayant pour objet d’exclure ceux-ci du régime ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366