LES DÉCISIONS RENDUES les 10 mai et 5 juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation posent à nouveau la question, à la fois récurrente et délicate, de la conciliation de la liberté publique qu'est la liberté d'information, avec le droit individuel dont chaque personne dispose sur son image.Les faits de la première espèce sont les suivants : en 1999, un quotidien a publié un article consacré à la reconstitution, dans le cadre d'une procédure d'instruction, d'un ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

CE JUGEMENT DU TRIBUNAL correctionnel de Pontoise12 défraye déjà la chronique au point que les auteurs empruntent le pas du commentaire engagé 3 sur le bien fondé de la condamnation de ce pirate téléchargeur de fichiers numérisés de musique devenu, malgré lui, une icône de l'utilisateur de système peer-to-peer (P2P) 4 porté en sacrifice sur l'autel de la défense des droits d'auteur et droits voisins des producteurs de phonogrammes.La caricature n'est presque pas forcée, tant elle ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

LES LIENS PROMOTIONNELS ont été longtemps remarqués du fait de leur développement exponentiel.C'est désormais le contentieux croissant 1 les entourant et résultant en partie de leur succès qui attire l'attention, et plus particulièrement le jugement rendu le 14 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de Nanterre.L'hypothèse est la suivante : un prestataire propose à son client l'insertion d'un lien commercial renvoyant à son site internet, qui s'affiche dès qu'un mot-clef, ... 1^er juillet 2005 - - Légipresse N°223