Chouchou et Loulou à la Cour

CONTRE TOUTE ATTENTE, la cour d'appel de Paris vient de réformer un jugement de la troisième chambre du tribunal de grande instance (1) qui précisait la nature du contrat de commande d'oeuvre audiovisuelle. La question se posait en effet de la rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle.Une société de production audiovisuelle produisant une série télévisée intitulée Un gars, une fille, et diffusée sur une chaîne publique, avait commandé à certains auteurs, ...