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Accueil > OÙ FINIRA LA RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS D'HÉBERGEMENT ? -

Où finira la responsabilité des fournisseurs d'hébergement ?
/ Cours et tribunaux


01/10/2006


OÙ FINIRA LA RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS D'HÉBERGEMENT ?



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LE 16 FÉVRIER 2005, LE TRIBUNAL de grande instance de Paris (1) avait largement contribué à semer le doute chez les hébergeurs de pages personnelles en rendant un jugement déjà contestable dans une affaire opposant la société Tiscali Média aux sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics, respectivement éditrices et titulaires des droits d'exploitation des bandes dessinées : Le secret de l'Espadon (Blake et Mortimer) et Le Daily Star (Lucky Luke). Tiscali Média ayant interjeté appel ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 juin 2006, Tiscali Media c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics
Florence CHAFIOL-CHAUMONT
Avocat au Barreau de Paris August & Debouzy
 
1er octobre 2006 - Légipresse N°235
Internet | fournisseur d'hébergement | responsabilité | éditeur | données d'identification
3222 mots