Décoration de paquets de cigarette et publicité illicite en faveur du tabac
Cours et tribunaux
DÉCORATION DE PAQUETS DE CIGARETTE ET PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DU TABAC
1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois types de décors évoquaient un bar australien, et trois autres un bus également australien.Pour chacun de ces deux thèmes, les trois paquets pouvaient être rapprochés de manière à constituer un seul visuel.2.1. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a saisi le tribunal correctionnel de Quimper estimant que cette situation était ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Cours et tribunaux
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
NON, RÉPOND HARDIMENT la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, dans le jugement ci-dessus reproduit 1 qui reconnaît le bénéfice de la bonne foi au directeur de la publication d'un site internet personnel dirigé à titre privé et bénévole, prévenu d'avoir commis le délit de diffamation envers un corps constitué, sans exiger du prévenu qu'il se livre à une enquête complète et objective des faits qu'il évoque.Ce jugement concerne les millions d'adeptes que compte la ... 1er juillet 2006 -
- Légipresse N°233
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
Cours et tribunaux
DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS
SI LE 19e SONDAGE SOFRES sur la confiance dans les médias indique que ces derniers retrouvent enfin plus de crédibilité auprès du public 1, les sources de diffusion d'informations connaissent une telle expansion que la question de la déontologie des journalistes se pose aujourd'hui encore plus qu'hier, comme constituant l'épine dorsale d'un droit à l'information de qualité, dont les journalistes sont débiteurs à l'égard du public 2. Ce droit à l'information qualifié « de qualité ... 1er juillet 2006 - Légipresse N°233