CHACUN SE SOUVIENT DU PROCÈS spectaculaire qui se déroula l'an dernier devant la 17e chambre du tribunal de Paris, intenté par la Mosquée de Paris représentée par la Société des habous et des lieux saints de l'Islam et diverses associations musulmanes à la suite de la publication protestataire et provocatrice de caricatures de Mahomet dans l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Le jugement qui fut alors rendu 1 s'inscrivait dans la continuité d'une jurisprudence récente déterminant ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

LA JURISPRUDENCE et les autorités européennes ont récemment porté de nouveaux coups de boutoir à la loi sur le prix unique du livre.L'arrêt du 26 février dernier en constitue le versant le plus inattendu.I. Le champ d'application du prix unique Cette décision a été rendue par la chambre commerciale de la haute juridiction au profit d'Hachette livre, filiale directe du plus important groupe d'édition français.Plusieurs de ses concurrents de poids – en l'occurrence, Place des ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

DEPUIS SON INTRODUCTION DANS notre droit, par le biais de la loi du 4 janvier 1991 qui a transposé la directive communautaire n° 89/104 du 21 décembre 1988, la notion équivoque de marque renommée a suscité bien des interrogations, en venant à la fois se substituer à la notion française de « marque de haute renommée » dégagée par la doctrine, tout en s'ajoutant à la notion déjà connue par notre droit de marque notoire 1 consacrée par l'article L. 714- 3 du Code de la propriété ... 1^er juin 2008 - - Légipresse N°252