ON LE SAIT, LA LÉGISLATION FRANçaise actuelle réserve à la Française des jeux et au PMU un monopole dérogatoire sur les jeux de hasard. Mais il n'est de secret pour personne que ces monopoles, qui portent atteinte à libre prestation de service et à la liberté d'établissement, sont dans le viseur de la CJCE qui refuse aux États schizophrènes la justification trop commode de l'intérêt général : on ne peut d'un côté stigmatiser les paris sous prétexte qu'ils génèrent ... 1^er septembre 2008 - - Légipresse N°254

PAR DEUX ARRÊTS DU 8 AVRIL 2008, la Cour de cassation a mis fin au marathon judiciaire qui opposait les associations Greenpeace à la société Esso d'une part, et à la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) d'autre part, depuis maintenant plusieurs années 1.Malgré les nombreux rebondissements auxquels avaient donné lieu ces affaires, les décisions rendues par la Cour de cassation étaient finalement assez prévisibles. Elles méritent pourtant d'être ... 1^er juillet 2008 - - Légipresse N°253

PAR DEUX ARRÊTS DU 8 AVRIL 2008, la Cour de cassation a mis fin au marathon judiciaire qui opposait les associations Greenpeace à la société Esso d'une part, et à la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) d'autre part, depuis maintenant plusieurs années 1.Malgré les nombreux rebondissements auxquels avaient donné lieu ces affaires, les décisions rendues par la Cour de cassation étaient finalement assez prévisibles. Elles méritent pourtant d'être ... 1^er juillet 2008 - - Légipresse N°253