La première chambre civile de la Cour de cassation pourrait trouver une inspiration particulière dans le tableau de Paul Baudry qui orne le plafond de la salle d'audience où elle a le privilège de siéger, La glorifi cation de la loi. Cette oeuvre, contemporaine de la loi sur la liberté de la presse, puisqu'elle a été exposée au Salon de 1881, représente, dans un style allégorique, la soumission due à la loi par la jurisprudence et ses principaux acteurs, le président de la cour ... 1^er juin 2010 - - Légipresse N°273

Après les tests de conventionalité auxquels nous ont habitués les plaideurs ces dernières années, voici ceux de constitutionnalité.Le droit de la presse, et notamment les dispositions plus que centenaires de la loi de 1881 sont-ils parfaitement conformes à la Constitution de 1958 ? On va enfin le savoir puisque depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est désormais possible d'interroger le Conseil constitutionnel sur la question.L'affaire qui a donné lieu aux deux ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Après les tests de conventionalité auxquels nous ont habitués les plaideurs ces dernières années, voici ceux de constitutionnalité.Le droit de la presse, et notamment les dispositions plus que centenaires de la loi de 1881 sont-ils parfaitement conformes à la Constitution de 1958 ? On va enfin le savoir puisque depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est désormais possible d'interroger le Conseil constitutionnel sur la question.L'affaire qui a donné lieu aux deux ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272