Google Suggest : condamnation pour diffamation

(2) V. Crim. 15 novembre 1985, Legifrance.

(3) V. Ass. plén. 12 juillet 2000, Cce 2000, comm. n° 108, note A. Lepage.

(4) V. Civ. 8 avril 2008, Jcp. 2008. II. 10006, note E. Dreyer, Cce. 2008, comm. n° 139,note A. Lepage, qui laisse la responsabilité civile s'appliquer hors du domainedes infractions pénales de la loi du 1881 pour tout autre abus de la libertéd'expression ; adde, E. Dreyer, Responsabilité civile et pénale des médias, Litec2008, n° 11 s.

(5) Sur quoi, V. art. 6, 5°, et 24, 5°, de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004,sur la durée de conservation des données ou l'ancien art. 19 ; et « Pas de libertésans droit à l'oubli dans la société numérique », par Yann Padova, Secrétaire généralde la Cnil, 27 novembre 2009 : « Les applications du Web 2.0, et notammentles réseaux sociaux, font exploser le nombre d'informations personnelles accessiblessans limitation de durée sur l'internet. Les photos de soirées arrosées ou de vacancesen maillot de bain sont mises en ligne sur Facebook… », ; et, à proposde l'archivage, question proche, V. les recommandations de la Cnil, in Feral-Schuhl, Cyberdroit, Dalloz 2009-2010, n° 93-43. Également : Fabrice Epelboin,le 3 février 2010, sur Readwriteweb :« Droit à l'oubli : “la Cnil lance un site web etune mini-série”. Dans le débat qui agite les institutions françaises sur le droit à l'oubli,et qui a vu apparaître son lot de propositions fantaisistes et techniquement aberrantes,la Cnil vient de se positionner d'une façon qui semble particulièrement bienpensée. Le problème, pour la Cnil, doit être traité à la source, c'est-à-dire au niveau deceux qui publieraient sur internet des informations qu'ils pourraient regretter un jour.La solution est simple, et rejoint les propositions que nous avions faites à la suite duséminaire organisé par Nathalie Kosciusko Morizet sur le Droit à l'oubli : l'éducation.C'est donc une pierre supplémentaire qui vient s'ajouter au dispositif de la Cnil àl'intention des jeunes : JePublieJeReflechis.net, un site d'information proposant dixconseils avisés pour ne pas avoir, un jour, à regretter une trace laissée sur internet ».

(6) V. l'art. 6, 1°, d, de la directive du 24 octobre 1995, qui fait allusion à l'effacementet, plus généralement, cet article parle de finalité.

(7) Sur les liens hypertextes, V. Tgi Paris, réf., 12 mai 2003 Lorie, inédit : « La libertéd'établir un lien, sauf à répondre des abus résultant de son utilisation, apparaîtinhérente au principe de fonctionnement de l'internet » ; CE, 7 sept. 2007,Comm. comm. élec. 2007, n° 140, note E. A. Caprioli : la création d'un lien directentre le site d'une école et un site anarchiste peut être considérée comme unefaute de la part de l'administrateur du site.