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Déclarer que « les noirs et les Arabes » sont surreprésentés parmi les trafiquants n'est pas diffamatoire au sens de l'article 32 alinéa 2 de la loi sur la presse
1/03/2011
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01/04/2011
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
1
er
avril 2011 - Légipresse N°282
Diffamation raciale
|
provocation à la discrimination raciale
|
liberté d'expression
0 mots
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