Au-delà de la loi, en deçà du droit : Reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?

Aucun des éléments litigieux ne constituait une simple indication et, dans le contexte du jeu concours présenté sur le site qui visait à promouvoir une image d'excellence des produits de la marque et à valoriser les consommateurs, les références à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit dépassaient les limites de l'objectivité.
C'est à bon droit que la cour d'appel a ordonné sous astreinte à la société défenderesse le retrait sur le site internet des termes « la patience », « le choix », « l'alchimie », « le chef-d'oeuvre », « l'étiquette ». En eff et ces termes, replacés dans leur contexte, dépourvus de caractère objectif, visaient à délivrer aux internautes une image selon laquelle, en s'adonnant à la consommation de cette marque de whisky, ils ne pouvaient qu'appartenir à une élite restreinte, de sorte que la consommation de cet alcool se trouvait magnifi ée, dans une démarche incitative contraire aux dispositions du Code de la santé publique et constituant un trouble manifestement illicite qu'il appartenait à la juridiction des référés de faire cesser.