1. Rares sont les décisions qui portent sur la qualité de mandant de l'agent commercial. Pourtant, de cette qualité peut découler celle d'agent commercial. En effet, en vertu de l'article L. 134-1 du Code de commerce, ne peuvent bénéficier de la qualité d'agent commercial que les mandataires « de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux (…) ». L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 mars 2012 présente l'intérêt de ... 1^er juillet 2012 - - Légipresse N°296

La présente décision illustre les incertitudes théoriques et les difficultés pratiques liées à l'admission, de principe, du fait de l'application de la « présomption de salariat » du journaliste pigiste au statut de salarié. Cela le fait accéder notamment aux protections qui lui sont dues en cas de rupture de ce qui est juridiquement mais probablement assez improprement qualifié, contre au moins la rigueur du vocabulaire, si ce n'est la réalité des choses ou la commune intention ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295

« Droit d'auteur et marché » : en sous-titrant ainsi son ouvrage consacré à la loi du 3 juillet 1985 relative au droit d'auteur et aux droits voisins 1, notre confrère Bernard Edelman soulignait, il y a près de vingt ans, une tension majeure traversant, selon lui, le droit d'auteur contemporain, tiraillé entre conception personnaliste historique et logique d'entreprise de plus en plus prégnante.Cette ligne de fracture potentielle au coeur des concepts du droit d'auteur est en réalité ... 1^er juin 2012 - - Légipresse N°295