Plusieurs décisions viennent d'être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l'on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d'une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d'atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la simple application des textes de loi devrait permettre.Rappelons que depuis l'entrée en vigueur ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

Plusieurs décisions viennent d'être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l'on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d'une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d'atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la simple application des textes de loi devrait permettre.Rappelons que depuis l'entrée en vigueur ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

Plusieurs décisions viennent d'être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l'on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d'une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d'atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la simple application des textes de loi devrait permettre.Rappelons que depuis l'entrée en vigueur ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296