C'est une tradition solidement implantée dans la sphère politique française que de manier la diffamation et l'injure. La première est définie par l'article 29 alinéa 1er de loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et la seconde par l'alinéa 2 du même article : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

1. Piccolo et Saxo voulaient réconcilier les différentes familles d'instruments qui ne jouaient pas toujours la même partition.Ils auraient eu fort à faire pour apaiser les débats qui parfois agitent – et déchirent – les auteurs et les producteurs de films, pour lequel le fragile équilibre entre les droits d'exploitation et le droit moral est parfois difficile à maintenir, puisqu'il s'applique à une industrie de prototype, par essence. À charge pour les premiers de définir les ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300