LA COPIE PRIVÉE est devenue un véritable mode de consommation et d'exploitation des œuvres qui sort largement du champ de l'usage strictement personnel du copiste autorisé, par exception, par la loi. L'exception de copie de l'article L. 122-5-2 du CPI s'est trouvée contaminée par les moyens de reproduction accessibles aux consommateurs depuis les années 1970.Afin d'adoucir les maux des ayants droit, le législateur de 1985 a conçu et institué la rémunération pour copie privée, sans ... 1^er avril 2001 - Légicom N°25

INTRODUCTION: LE CONTEXTE HISTORIQUE 1 Les droits d'auteurs ont été consacrés par divers instruments juridiques internationaux spécifiques. Ils ont également été développés dans le cadre du GATS puis de l'OMC, au sein duquel ont été signés les accords ADPIC. Les Accords sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 2, établis à l'annexe I C à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, se sont inscrits dans un ... 1^er avril 2001 - Légicom N°25

LE DROIT DE LA CONCURRENCE, meilleur ami du droit d'auteur. Cette proposition peut étonner si l'on s'en tient à la lecture des ouvrages de propriété littéraire et artistique qui dénoncent plutôt l'emprise grandissante, voire les attaques de la législation économique tant nationale que communautaire.Le droit d'auteur est en effet fondé sur une notion suspecte aux yeux des partisans du libre marché : l'exclusivité. Cette exclusivité se retrouve aussi bien dans le rapport privatif qui ... 1^er avril 2001 - Légicom N°25