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Accueil > Le dispositif anticoncentration en matière de communication audiovisuelle -
Chroniques et opinions
01/03/2001
Le dispositif anticoncentration en matière de communication audiovisuelle
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L'extension, par la loi du 1er août 2000 sur la communication audiovisuelle, de certains éléments du dispositif anticoncentration en vigueur, à la télévision numérique, offre une bonne occasion pour tenter, par les tableaux ci-après reproduits, de clarifier le régime actuellement applicable en la matière.
LA LOI DU 1ER AOÛT 2000 constitue, après de nombreuses autres, la dernière réforme en date de la loi du 30 septembre 1986 portant statut de la communication audiovisuelle (1) en France. Elle ne comporte, en apparence, que peu d'éléments relatifs au dispositif anticoncentration, justifiant que l'on s'intéresse ici à nouveau à cette délicate question.À cause de cela, peut-être, et du fait de son importance et de sa complexité, celle-ci mérite cependant toute l'attention.On ...
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