L'extension, par la loi du 1er août 2000 sur la communication audiovisuelle, de certains éléments du dispositif anticoncentration en vigueur, à la télévision numérique, offre une bonne occasion pour tenter, par les tableaux ci-après reproduits, de clarifier le régime actuellement applicable en la matière.
LA LOI DU 1ER AOÛT 2000 constitue, après de nombreuses autres, la dernière réforme en date de la loi du 30 septembre 1986 portant statut de la communication audiovisuelle (1) en France. Elle ne comporte, en apparence, que peu d'éléments relatifs au dispositif anticoncentration, justifiant que l'on s'intéresse ici à nouveau à cette délicate question.À cause de cela, peut-être, et du fait de son importance et de sa complexité, celle-ci mérite cependant toute l'attention.On ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
(2) Voir le texte consolidé de la loi du 30 septembre 1986, incluant l'ensembledes modifications intervenues depuis, y compris celles de la loi du 1er août 2000,dans Légipresse, supplément au numéro 175, octobre 2000.
(3) Voir notamment in Derieux (E.), Droit de la communication. Jurisprudence.Recueil de textes, Victoires Éditions, 4e éd., 2000, p. 7 à 12. Voir aussi, Derieux(E.), Les principes du droit de la communication dans la jurisprudence du Conseilconstitutionnel, Légipresse, n° 141-II, p. 49 à 56.
(4) Même si elle a été l'occasion, pour le Conseil constitutionnel, de rappeler,dans sa décision du 27 juillet 2000, l'objectif constitutionnel du pluralisme (voirLégipressen° 175-IV, p. 93, note E. D.).
(5) Franceschini (L.), Loi du 1er août 2000 : un nouvel élan pour le service public,Légipressen° 175-II, p. 101 à 105.