Le principe d'impartialité Les récents arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État visent tous à ce que les décisions de sanction des autorités administratives indépendantes ne contredisent pas le principe d'impartialité énoncé à l'article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1. Ce principe d'impartialité, “impartialité du juge” implique que ceux qui ont à juger d'une affaire n'aient pu se forger un ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

DANS LES ANNÉES 1974-1975, sous la pression de l'évolution des mœurs, les films présentant des scènes à caractère sexuel explicite furent, pour la première fois, autorisés et provoquèrent, de la part d'un certain public, un engouement incontestable.Pourtant, sans attendre que cet engouement disparaisse de luimême, ce qui eût sans doute été vraisemblable, une campagne s'éleva contre une telle libéralisation de la cinématographie.Il apparut, en effet, que la profession avait trop ... 1^er avril 2001 - - Légipresse N°180

L'AVÈNEMENT de la société de l'information – en faveur de laquelle les pouvoirs publics adoptent une politique résolument volontariste – ne peut s'opérer qu'à condition que soient garantis les droits et libertés des citoyens, principalement la liberté individuelle et la vie privée 1.À leur égard les questions juridiques suscitées par l'internet 2 ne sont pas nécessairement nouvelles. Mais l'on assiste à un accroissement de risques déjà connus (changement d'échelle dû à la ... 1^er avril 2001 - - Légipresse N°180