LA TRANSPARENCE est une notion à la mode, que beaucoup appellent de leurs vœux, pour de bonnes ou de moins bonnes raisons. Mais en dehors des questions d'opportunité, la question se pose de savoir si elle est juridiquement fondée. La règle de droit impose-t-elle, permetelle – ou au contraire interdit-elle – que la fortune des citoyens soit un élément de leur vie publique au même titre que leur nom, leur adresse et leur profession ? Et si le secret de la vie privée, protégé par ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

AVEC LE RÉSEAU INTERNET est apparu un nouveau mode de diffusion des œuvres musicales : la musique en ligne.L'obstacle technique majeur au développement de cette activité était la taille des fichiers sons qui empêchait une transmission rapide. La découverte du fichier MP3, qui permet de coder numériquement de la musique sous une forme beaucoup plus compacte, a donné un essor considérable à ce type de diffusion. Aujourd'hui, il est assez facile de télécharger de la musique sur ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

LE 3 JUILLET 2000, le Conseil d'État a annulé le communiqué n° 414 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui consacrait la publicité télévisée en faveur des sites internet d'entreprises ressortissant aux secteurs de la presse écrite, de l'édition littéraire, du cinéma et de la distribution.Cette décision mettait provisoirement un terme au débat très vif qu'avait suscité l'initiative de l'instance de régulation en offrant la possibilité à des secteurs économiques exclus des ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179