Les incertitudes de la qualification juridique de “ film pornographique ”

(2) Ainsi, à Grenoble, vers 1976, 12 des 14 salles de la ville étaient consacrées à laprojection de films érotiques ou à caractère sexuel explicite, voir Maarek (Ph.), Lacensure cinématographique, éditions Litec, mai 1982, p. 86.

(3) Loi de finances pour 1976 du 30 décembre 1975, n° 75-1278, JO 31 décembre1975.

(4) Cette commission, outre un président choisi parmi les membres du Conseil d'État,et un président suppléant, comporte 25 membres titulaires et 50 membres suppléantsrépartis en quatre collèges : le collège des représentants de l'administration, le collègedes professionnels du cinéma, le collège des experts qualifiés dans le domainede la protection de la jeunesse et le collège des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans,innovation du décret de 1990.

(5) Décret n° 61-62 du 18 janvier 1961, JO du 19 janvier 1961.

(6) Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 ducode de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques,JO du 25 février 1990. 6. La commission visionne ainsi en assemblée plénière les films susceptibles de donnerlieu à des mesures de restriction. Ceux-ci lui sont renvoyés par les souscommissionssiégeant pratiquement en permanence, qui examinent la totalité des filmsdestinés à la diffusion publique en France. Elles font rapport au président qui prononcele renvoi en assemblée plénière des œuvres qui lui semblent faire problème« et propose au ministre de la Culture la libération de toutes les autres ».

(8) Soudet (P.), Conseiller d'État, CE, 1978-1979, “Nécessité et limites du contrôle cinématographique”,extrait d'Études et Documents, n° 30.

(9) Conseil d'État, 21 septembre 1977, Film échange n° 2, printemps 1978.

(10) Guyomar (M.) et Collin (P.), Maîtres des requêtes au Conseil d'État, Chronique généralede jurisprudence administrative française, 20 juillet-20 août 2000, AJDA, p. 611. 10. « Face à une intention pornographique manifeste, à un “ climat “ de pornographieévident, devons-nous inscrire le film sur la fameuse liste ? », Thery (J.-F.), « Pouren finir une bonne fois pour toutes avec la censure », éditions du Cerf, 1990, p. 129.

(12) CE, 8 mars 1978, Société Luso France, Rec. p.118.

(13) Inédit.

(14) Un arrêt, Ministre de la Culture et de la Communication c/ SA Le comptoir dufilm français, n° 13-167, Rec. p. 322 ; deux arrêts : Sociétés les productions du Chesnes,n° 12-162 et 12-190 (inédits) ; quatre autres arrêts, inédits.

(15) Guyomar (M.) et Collin (P.), AJDA op.cit., p. 611.

(16) Entretien réalisé par l'auteur avec M. Jean-François Lepetit,, le 7 avril 1999. 16. Légipresse, n° 174, III, p. 129, note E. Derieux.

(18) Derieux (E.), Légipresse n°174, Annulation du visa d'exploitation d'un film, septembre2000, p.131.

(19) Guyomar et Collin, AJDA., op.cit., p. 613.

(20) Royer (Ph.), La Croix, “L'interdiction aux mineurs en débat”, vendredi 16 février2001, p.19.

(21) Gonzales (P.), Le Figaro économie, “Catherine Tasca recréé l'interdiction desfilms aux moins de 18 ans”, jeudi 15 février 2001, p. XII.