Les copies provisoires techniques confrontées au droit de reproduction

(2) La présente section est inspirée d'un communiquéde l'AFA de mai 1999 : « Les copiesprovisoires sur Internet : nécessaires au réseau,facultatives pour les auteurs », disponible sur lesite http://www.afa-france.com

(3) Pour une description plus détaillée, notamments'agissant du caractère “fragmenté” de latransmission d'informations sur l'internet, voirS. Dusollier, « Internet et droit d'auteur »,pp. 10-11, mai 2001, http://www.droit-technologie.org, rubrique dossiers.

(4) Le plus connu est le moteur :http://www.google.com

(5) Selon le professeur André Lucas, la solutionn'est cependant pas si certaine: on pourrait eneffet analyser cette mise à disposition comme uneexposition soumise au droit de représentation,même si on imagine mal en pratique un auteurintenter un procès contre un libraire au motifqu'il aurait exposé l'un de ses livres aux regardsdu public… A. Lucas, Droit d'auteur et numérique,Paris, Litec, 1998, p. 133, n° 263, note 78.

(6) La conservation est tellement réelle que moyennantun peu d'adresse, il est possible de passer enrevue l'historique des sites visités par l'utilisateurd'une machine. Lorsqu'en entreprise, un ordinateurpasse de mains en mains, le petit jeu consisteà fouiner dans les internet temporary files pourdétecter les sites préférés de l'utilisateur précédent.

(7) Art. 5 de la loi sur les programmes d'ordinateur(LPO).

(8) Art. L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle(CPI), introduit par L. 10 mai 1994.

(9) Art. L. 122-3 (CPI).

(10) A. Lucas, Droit d'auteur et numérique, Paris,Litec, 1998, p. 120 ; Industries culturelles etnouvelles techniques, rapport de la CommissionSirinelli, Paris, Ministère de la Culture et de laFrancophonie, 1994, note 9, p. 88.

(11) A. Lucas, op. cit., p. 130, n° 257 ; dans lemême sens, S. Dusollier, op. cit., p. 12.

(12) J. Passa, « La directive sur le droitd'auteur et les droits voisins dans la société del'information », JCP, Éd. Gén., 27 juin 2001,n° 26, p. 1268.

(13) S. Dusollier, op. cit., p. 11.

(14) LDS Church vs. Utah Lighthouse Ministry,The United States District Court for the Districtof Utah, Central Division, Civil n° 2 :99-CV-808C, disponible à l'adresse :http://www.utlm.org/underthecoveroflight_news.htm. Le tribunal a enjoint une association sansbut lucratif de cesser de “poster” sur son site dese-mails indiquant les URL où pouvaient être luesdes copies pirates d'un livre. Le tribunal a considéréque, dans la mesure où le browsing nonautorisé d'une œuvre protégée était une contrefaçon,le fait de référencer les œuvres contrefaitessur le réseau constituait un cas de complicitéde contrefaçon. Pour un commentaire: Th.Verbiest, « Citer des pages Web contrefaisantesserait illégal (États-Unis) », http://www.droittechnologie.org, actualité du 19 décembre 1999.

(15) Th. Verbiest et E. Wery, Le droit de l'internetet de la société de l'information, Larcier,Bruxelles, 2001, p. 155.

(16) M. Buydens, Droit d'auteur et Internet –Problèmes et solutions pour la création d'unebase de données en ligne contenant des imageset/ou du texte, Bruxelles, SSTC, 1999, p. 13.

(17) Notamment: J. Passa, « La directive sur ledroit d'auteur et les droits voisins dans lasociété de l'information », JCP, Éd. Gén.,27 juin 2001, n° 26, p. 1268.

(18) C'est le cas notamment de la Belgique, voirTh. Verbiest et E. Wery, Le droit de l'internetet de la société de l'information, Larcier,Bruxelles, 2001, p. 88.

(19) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur issude la conférence diplomatique du 20 décembre1996, disponible à l'adresse :http://www.wipo.org/fre/diplconf/distrib/94dcrev.htm.

(20) Art. 1.4 des Déclarations communesconcernant le Traité de l'OMPI sur le droitd'auteur, adoptées par la conférence diplomatiquele 20 décembre 1996.

(21) S. Dusollier, op. cit., p. 12.

(22) Le communiqué du commissaire européenchargé du dossier énonce que « la directiveprévoit, pour les fournisseurs de services, lesopérateurs de réseau de télécommunication etd'autres parties, une exception obligatoire quis'applique dans des circonstances précises àdes actes de reproduction particuliers considéréscomme des copies techniques. Un équilibresatisfaisant a été obtenu pour ce qui représenteun sujet d'extrême controverse. L'exception nes'applique que lorsqu'un grand nombre deconditions sont satisfaites. En particulier, lesactes de reproduction doivent constituer unepartie essentielle d'un processus technologiqueet se dérouler dans le contexte d'une transmissionpar réseau. La directive garantit en conséquenceles conditions d'utilisation du web pourle chargement de matériel soumis à droitsd'auteur sur le réseau et sa transmission ouson transfert ».

(23) Dans ce sens : J. Passa, « La directive sur ledroit d'auteur et les droits voisins dans lasociété de l'information », JCP, Éd. Gén.,27 juin 2001, n° 26, p. 1268.

(24) En pratique, les responsables de sites ont lapossibilité de configurer les pages HTML afinde contrôler, voir d'empêcher, la mise en cachede certaines pages par les proxies. Il s'agitnotamment des “headers http” de type “nocache”,ou de balises “Meta”. De telles techniquesdoivent, selon la directive, être reconnueset respectées par les fournisseurs d'accès.

(25) Suffira-t-il d'une simple dénonciation d'untiers ou faudra-t-il une information plus officielle,telle qu'une mention dans la presse ?

(26) Considérant 40 : « […] la présente directivedoit constituer la base adéquate pour l'élaborationde mécanismes rapides et fiables permettantde retirer les informations illicites et derendre l'accès à celles-ci impossible ; ilconviendrait que de tels mécanismes soient élaboréssur la base d'accords volontaires négociésentre toutes les parties concernées et qu'ilssoient encouragés par les États membres ; il estdans l'intérêt de toutes les parties qui participentà la fourniture de services de la société del'information d'adopter et d'appliquer de telsmécanismes […] ».