Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'exception de parodie appliquée au droit des marques -

Droit d'auteur et propriété industrielle
/ Chroniques et opinions


01/04/2001


L'exception de parodie appliquée au droit des marques



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Au regard de la parodie, la marque est un objet insolite en ce qu'elle n'est pas une œuvre et qu'on ne peut pas la caricaturer pour ce qu'elle est. Cependant, la jurisprudence a fini par lever la difficulté en reconnaissant que la parodie peut, dans certains cas, être dissociée du produit qu'elle désigne. Au nom de la liberté d'expression, et dès lors que des motifs légitimes sont poursuivis, la parodie de marque, qui peut viser ce que symbolise le signe ou le subvertir dans sa fonction même, est donc admise par les tribunaux.

« Le droit de faire rire de l'œuvre d'autrui par le pastiche ou la caricature ne peut trouver application en ce domaine [des marques] strictement commercial, axé sur la recherche du profit » (1). Cette décision date d'un peu plus de dix ans, du temps où le droit des marques était surprotégé, du temps où les entreprises étaient conquérantes, du temps – béni par les uns, maudit par les autres – où les délocalisations s'accéléraient, où les fusions-absorptions battaient leur ...
Bernard EDELMAN
Avocat à la Cour, Docteur en droit
 
1er avril 2001 - Légicom N°25
4378 mots