En l'état actuel de la législation, le droit du travail ne reconnaît pas aux organisations syndicales de droit d'accès aux nouvelles technologies de l'information de l'entreprise. Les textes organisent l'aménagement des locaux mis à la ...
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) fascinent autant qu'elles inquiètent. Fascination de l'internaute qui par un clic peut avoir accès, de son fauteuil, à un réseau mondial au potentiel quasi illimité. Inquiétudes de ce même internaute qui, s'ouvrant sur ce nouveau monde, découvre qu'il comporte des pièges, des risques d'intrusion et que toutes ses connexions ne passent pas inaperçues.Dans les relations de travail, l'introduction des NTIC suscite ... 1er avril 2002 - Légicom N°27
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Chroniques et opinions
La responsabilité de l'employeur en tant que fournisseur d'accès à internet
Le rôle de fournisseur d'accès à internet peut être rempli par un employeur disposant à ce titre de sa propre infrastructure de connexion à internet. Ces connexions, mises à disposition des collaborateurs, sont nécessaires à l'activité ...
Le fournisseur d'accès à internet, dit FAI, est, comme son nom l'indique, la société qui fournit l'accès à internet à un utilisateur, particulier ou personne morale, désirant se connecter au réseau, ainsi que les moyens matériels et techniques permettant de bénéficier des services s'appuyant sur ce réseau.La jurisprudence, puis la législation française et européenne sont venues préciser le régime de la responsabilité applicable à cet acteur.On peut synthétiser cette ... 1er avril 2002 -
- Légicom N°27
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Chroniques et opinions
Infractions de presse et réseaux intranets
Les réseaux intranets mis en place par de très nombreuses entreprises pour améliorer la communication entre leurs services et salariés peuvent aussi être le théâtre de la réalisation d'irrégularités et de délits au nombre desquels les ...
De plus en plus d'entreprises mettent en place pour optimiser les échanges entre leurs salariés des réseaux internes. Ce moyen de communication dont les fonctionnalités sont souvent très proches sinon similaires, à celles de l'internet offre l'accès à du contenu rédactionnel, des listes de diffusions, de la correspondance électronique, éventuellement des forums de discussions, etc.Il s'agit donc de portails d'information interne, auxquels les utilisateurs du monde entier tant qu'ils ... 1er avril 2002 -
- Légicom N°27
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01/04/2002
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
Mise en uvre d'une gestion collective volontaire par le ...
01/04/2002
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
Les modalités contractuelles de la diffusion de panoramas ...
01/04/2002
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : ...
01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : ...
01/03/2002
L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre ...