L'encadrement réglementaire des marchés de l'œuvre cinématographique

(2) Le marché télévisuel totalise pour le film français 2,4 MdF de chiffre d'affairesen 2000 contre 1,8 MdF sur le marché salles.

(3) Cette notion floue est utilisée de manière générique, la notion de film françaisen salle ne recoupant pas la notion d'œuvre d'expression originale françaiseretenue pour l'application des quotas de diffusion télévisuelle.

(4) Voir supplément à ce numéro de Légipresse, p. 7. 4. Décret du 12 juillet 2001 modifiant le décret du 23 février 1990 pris pourl'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique etrelatif à la classification des œuvres cinématographiques et arrêté du 12 juillet2001 fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissionsde la commission de classification des œuvres cinématographiqueset commentaire : S. Dupuy-Busson, LPn° 184-IV, p. 62.

(6) N° 73-1193 du 27 décembre 1973 dite “d'orientation du commerce et del'artisanat”. 6. Les 22 multiplexes existants en 1996 enregistraient 11 % des entrées. Fin2000, 80 multiplexes représentaient 34,6 % des entrées.

(8) Palluel (Ch.), « La carte cinéma “illimité” ou le cinéma à l'ère du consumérisme», LPn° 176-II, p. 119.

(9) S. Dupuy-Busson, « Le médiateur du cinéma : une autorité administrativeindépendante méconnue », LPn° 183-II, p. 93. 9. Loi du 30 septembre 1986 modifiée et décret n° 90-66 du 17 janvier 1990,voir supplément à ce numéro de Légipresse, p. 7.

(11) CA Paris, 15 juin 1999, comm. : Ch.-E. Renault, LPn° 163-III, p. 94 etConseil de la concurrence, 11 mai 2001 – Stés Multivision et TPS c/ Stés Canal +et Kiosque, LPn° 184-34.

(12) Voir supplément à ce numéro de Légipresse.

(13) Source : Bilan du CNC mai 2001.

(14) Sur 4975 MF d'achats et de préachats de droits de diffusion de films. 14. Voir supplément à LP189.

(16) 1,6 million d'abonnés.

(17) Le CA global des chaînes de cinéma est de 856,60 MF (contre 274,1 en1997, soit 26 % d'augmentation par rapport à 1999), sur 5 MdF. 17. Ces conditions seront fixées par la convention signée avec le CSA et tiendrontau montant de l'investissement de la chaîne par rapport au devis du film,ou à un montant en valeur absolue.

(19) Dont 33 en première partie de soirée (7 pour France 2 et 4 pour France 3).

(20) Source : bilan CNC, mai 2001. 20. Conseil d'État, 19 novembre 2001, LP187-36.

(22) « Les Français et les nouvelles télévisions », CSA, janvier 2002, Commissionculturelle du Sénat.

(23) L. Franceschini, « Le cadre réglementaire applicable à la télévision numériquede terre », LPn° 188-II, p. 11.

(24) Ch.-E. Renault, « La diffusion des œuvres cinématographiques sur le web »,LPn° 171-II, p. 49.