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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Publier et cotiser - Contribution aux débats sur le statut social des rémunérations perçues par les collaborateurs de la rédaction non-journalistes

Si les journalistes professionnels sont, en vertus de l'article L. 311-3-16° CSS, affiliés au régime général de la sécurité sociale, plus délicate est la question du statut social des “auteurs” (médecins, avocats, enseignants…) ...
L'enfer est toujours pavé de bonnes intentions. La sécurité sociale ayant une finalité humaniste et solidariste, elle ne pouvait donc qu'être le terrain privilégié de descente en ce lieu précité.Comme nous l'enseigne les œuvres de Jérôme Boesch, l'enfer, c'est avant tout la confusion et la multitude.Cette multitude, source de confusion, va se retrouver dans la gestion des rémunérations des collaborateurs de la rédaction.En effet, ceux-ci peuvent se voir attribuer des statuts ... 1er janvier 2002 - Légicom N°26
2067 mots
Chroniques et opinions

Position de l'AGESSA concernant la qualification des rémunérations des collaborateurs dans le domaine de la presse et de la communication

Association chargée depuis 1975 de la gestion de la sécurité sociale des auteurs, l'AGESSA, aux termes de l'examen de plus de 1 500 dossiers chaque année et de la jurisprudence existante, occupe une position tout à fait privilégiée pour ...
Près de vingt-cinq années se sont écoulées depuis qu'ont été installées, dans le contexte structurel mis en œuvre par le législateur en 1975 pour assurer la gestion d'un régime de sécurité sociale spécifique à la création, les commissions de professionnalité par branches d'activités (articles L. 382-1 et R. 382-3 à 5 du code de la sécurité sociale).Au côté des organismes agréés de type associatif (AGESSA 1 et Maison des artistes 2) chargés des opérations d'affiliation, ... 1er janvier 2002 - Légicom N°26
6262 mots
Chroniques et opinions

Bris de puzzles : comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en œuvre par le droit de la sécurité sociale

Si tant le code du travail que celui de la propriété intellectuelle organisent le statut de journaliste et celui d'auteur, le montage du véritable “puzzle” que constitue le statut social des collaborateurs d'entreprises de presse est compliqué ...
Le puzzle est un jeu difficile et apprécié pour tel. Quand la difficulté se fait trop forte il peut naître un doute dans l'esprit du joueur : les pièces sont-elles en nombre suffisant ? Ou l'une d'entre elles ne serait-elle pas mal calibrée ? Il n'est pas bon de rester dans cet état d'esprit si l'on veut poursuivre, avec intérêt, le jeu jusqu'au bout. Le doute peut devenir franchement intolérable quand s'insinue l'éventualité d'un mélange de pièces entre différents puzzles.Si ... 1er janvier 2002 - - Légicom N°26
5502 mots
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Une révolution dans la promotion des ventes : la ...

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